Conditions générales de vente

1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations pédagogiques vendues par Objectif Prépas aux particuliers via le site prepa-hec.com : cours particuliers et stages intensifs de préparation aux concours des écoles de commerce.

Toute inscription ou commande suppose que vous les ayez lues et acceptées. Nous pouvons les faire évoluer : la version qui s'applique est celle en vigueur au jour de votre commande.

2 · Identité du vendeur

Les prestations sont vendues par :

• DénominationObjectif Prépas
• Forme juridiquesociété par actions simplifiée (SAS)
• Capital social1 000 euros
• Siège social3 rue de l'Estrapade, 75005 Paris
• ImmatriculationRCS Paris 804 406 452 (SIREN 804406452)
• Courrielcontact@prepa-hec.com
• Téléphone01 84 88 32 69

3 · Prestations proposées

Nous proposons deux grandes familles de prestations en prépa ECG :

• Les cours particuliers en prépa ECG, à domicile ou en visioconférence, assurés par un professeur choisi pour la filière et l'école visées. Le volume horaire et le rythme sont définis avec vous.
• Les stages en prépa ECG, organisés pendant les vacances scolaires, en petit groupe, sur un programme de révision par matière et par niveau.

Le détail de chaque prestation figure sur sa page dédiée : contenu, niveau concerné, durée. Ces éléments valent description contractuelle.

4 · Inscription et commande

La commande se fait après un échange avec un conseiller pédagogique, qui construit avec vous le parcours ou vous confirme les modalités du stage. Elle est réputée ferme une fois que vous avez validé le récapitulatif d'inscription et procédé au paiement ou au versement de l'acompte convenu.

Nous vous adressons une confirmation par courriel. Nous pouvons refuser une commande en cas de désaccord sur les modalités pédagogiques, d'indisponibilité de professeur ou de défaut de paiement d'une commande précédente.

5 · Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur chaque page de prestation et rappelés sur le récapitulatif d'inscription avant tout paiement. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de l'inscription. Pour les stages, un acompte peut être demandé à la réservation, le solde étant réglé avant le début de la session. Pour les cours particuliers réguliers, la facturation suit le rythme convenu au moment de l'inscription.

6 · Droit de rétractation

Pour une commande conclue à distance, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, à compter du lendemain de la conclusion du contrat (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il suffit de nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@prepa-hec.com. Nous vous remboursons alors les sommes versées dans les quatorze jours.

Si vous souhaitez que la prestation démarre avant la fin de ce délai, vous pouvez nous en faire la demande expresse. Dans ce cas : si le service est déjà pleinement exécuté à votre demande, le droit de rétractation ne s'applique plus ; s'il est en cours, vous restez redevable des heures déjà réalisées au prorata.

7 · Annulation, report et remboursement

En dehors du droit de rétractation ci-dessus, les règles suivantes s'appliquent.

Cours particuliers. Une séance peut être reportée sans frais si vous nous prévenez au moins vingt-quatre heures à l'avance. Une séance annulée moins de vingt-quatre heures avant l'horaire prévu est considérée comme due, sauf cas de force majeure justifié.

Stages intensifs. En cas d'annulation de votre part : plus de quatorze jours avant le début du stage, les sommes versées vous sont remboursées ; entre quatorze et sept jours avant, la moitié du prix reste due ; à moins de sept jours, la totalité reste due. Un justificatif (maladie, événement familial grave) permet d'étudier un report sur une autre session.

Si nous devions annuler une prestation de notre fait, par exemple faute d'un effectif suffisant pour ouvrir un stage, vous seriez remboursé de l'intégralité des sommes versées, ou un report vous serait proposé.

8 · Déroulement de la prestation

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la qualité de l'accompagnement : professeurs sélectionnés, supports adaptés, suivi par un conseiller. La prestation est une obligation de moyens : aucune admission ni aucun résultat au concours ne peut être garanti, ces résultats dépendant aussi du travail de l'élève.

De votre côté, vous vous engagez à fournir les informations utiles à un bon accompagnement (niveau, filière, objectif) et à respecter les horaires convenus.

9 · Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits et les durées de conservation.

10 · Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@prepa-hec.com. Nous cherchons toujours une solution amiable.

À défaut d'accord et conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous relevons de :

• MédiateurAME Conso
• Adresse197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
• Sitewww.mediationconso-ame.com

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026.